RAPPEL DE LA LEGISLATION

Les produits vendus sur le site forgeroyale.com correspondent à des armes de catégorie D.

L'achat et la détention de ces armes sont libres, le port et le transport sans motif légitime sont en principe interdits.

 

Quelles sont les armes de catégorie D ?

Objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Par exemple, arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique et autres armes listées par le ministre de l'intérieur.

 

Qui peut avoir une arme de catégorie D ?

Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.

 

Port et transport

Vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime.

Par exemple, dans votre voiture. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir une raison valable.

Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux, des circonstances et du contexte.

Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte de ces critères pour apprécier les faits.

L'appréciation des faits s'effectue au cas par cas.

Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.